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Marques déposées par FEDIPAT REFERENCEMENT
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*VOTRE SERVICE TRAITEUR*
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

*VOTRE SERVICE TRAITEUR*
FEDIPAT REFERENCEMENT

Numéro de dépôt :
3979930
Date de dépôt :
04/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2023
*VOTRE SERVICE TRAITEUR* de FEDIPAT REFERENCEMENT

Présentation de la marque *VOTRE SERVICE TRAITEUR*

Déposée par voie électronique le 4 février 2013 par FEDIPAT REFERENCEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « *VOTRE SERVICE TRAITEUR* » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est FEDIPAT REFERENCEMENT domicilié(e) 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDIPAT REFERENCEMENT,, Monsieur VINCENT CARPENTIER domicilié(e) 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France.

La marque *VOTRE SERVICE TRAITEUR* a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque *VOTRE SERVICE TRAITEUR* est expirée depuis le 4 février 2023.

FEDIPAT REFERENCEMENT a également déposé les autres marques suivantes : INITIATION SALES , ô croquant, la crème des choux , Pâtes à choux Excellence , MACASAVEURS , VIENNOISERIES COMPLICITE DE SAVEURS , Délices des cieux , BAGUETTE HONORINE , BAGUETTE HONORINE 1900 , CROISSANT D'ANTAN , PAIN AU CHOCOLAT D'ANTAN


FEDIPAT REFERENCEMENT - 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France


FEDIPAT REFERENCEMENT,, Monsieur VINCENT CARPENTIER - 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet partiel n°736404 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25

Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;

Services de bars ; services hôteliers.